Conditions générales de vente sur îlobébé

Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente 

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.ilobebe.fr. 

1.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la SARL îlobébé, dont le siège social est situé à 21 rue des merisiers 68920 WETTOLSHEIM LES ERLEN (France) (ci-après désigné par Nous) et toute personne effectuant un achat via le site www.ilobebe.com (ci-après désigné par Vous). 

1.3 Le site web îlobébé vous propose l'achat d'articles et produits se rapportant à l'univers du bébé et de l’enfance jusqu’à 8 ans. Il s'agit d'articles de puériculture associés à l'allaitement, au repas (biberons,...), au portage (écharpes,...), aux sorties (poussettes,...),à la sécurité (siège auto,...), à l'éveil (jouet, ...), à la toilette (matelas à langer,...), au sommeil (lit,...), jouets bois (jusqu’à l’âge de 8 ans) et plus généralement à toute forme de produits existants ou à créer permettant le confort et l'épanouissement des bébés. 

1.4 Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.ilobebe.com suppose de votre part la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En commandant sur notre site, vous reconnaissez être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales sans qu'il soit nécessaire d'y apposer votre signature manuscrite. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales.

1.5 Nous n'avons pas vocation à vendre à des professionnels. Si vous commandez sur notre site des articles dans le cadre d'un usage professionnel, nous ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée pour les préjudices directs ou indirects liés à l'utilisation de nos produits (comme par exemple la perte d'exploitation ou perte de profit).

1.6 Nous nous réservons la possibilité de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. 

Article 2 - Prix 

2.1 Les prix affichés sur le site www.ilobebe.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux éventuels. Le montant des frais de port peut-être consulté sur le site.

2.2 Nous nous réservons la faculté de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

2.3 Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines articles figurant sur www.ilobebe.com comporte une erreur de prix. Si celle-ci est manifeste (prix dérisoire par exemple), et que vous avez tout de même pu enregistrer votre commande, nous vous enverrons un e-mail vous permettant de choisir entre un remboursement ou de valider votre commande au prix réel. Dans tous les cas il vous appartient de vérifier au moment de la commande la valeur récapitulative de chaque article.

2.4 Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par vos soins, les risques des marchandises retirées ou livrées vous sont transférés. 

Article 3 - Commande 

3.1 Au moment de la commande, vous déclarez être majeur et avoir lu et compris les présentes conditions de vente.

3.2 Le système de commande est basé sur le double clic, vous permettant au moins deux étapes pour la validation de la commande et de son paiement. Le fait de valider toutes ces étapes vaut signature électronique et est équivalent à une signature manuscrite de votre part. Ceci constitue une acceptation sans réserve et irrévocable de la commande de votre part.

3.3 Les données numériques disponibles sur notre serveur constituent la preuve de votre commande. En cas de litige, il vous reviendra d'apporter la preuve contraire concernant cette transaction.

3.4 Vous avez la responsabilité de l'exhaustivité et de la conformité des renseignements que vous fournissez lors de la commande, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison. Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'erreur de saisie et les différents frais en résultant seraient à votre charge. 

3.5 Après la commande, nous vous transmettons par courrier électronique un récapitulatif de celle-ci avec notamment le numéro de commande. Nous vous conseillons d'imprimer ou d'archiver ce mail. De la même façon nous vous transmettrons par courrier électronique la facture une fois celle-ci acquittée.

3.6 Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à vous en informer rapidement. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué ou un remboursement vous sera envoyé. 

Article 4 - Paiement 

4.1 Le paiement de vos achats doit être effectué à l'aide d'un des moyens indiqués à la finalisation de votre commande.

4.2 Lors du paiement par carte bancaire auprès de nos partenaires financiers ou lors de l'utilisation du service Paypal, vous serez dirigé sur un site utilisant une sécurisation SSL. Afin de lutter contre la fraude, il est possible que des informations complémentaires vous soient demandées soit au moment de la finalisation de votre paiement, soit ensuite par messagerie électronique.

4.3 Les règlements par chèques à l'ordre de la SARL ILOBEBE sont à envoyer : SARL ILOBEBE - Service comptabilité - 21 rue des merisiers 68920 WETTOLSHEIM LES ERLEN Tel 03 89 23 38 77.

4.4 En cas de paiement par chèque, les délais de livraison applicables sont pris en compte à partir de la réception du chèque.

4.5 Pour les règlements pour toutes commandes hors France et principauté de Monaco, seuls les paiements par Paypal sont acceptés.

Article 5 - Livraison 

5.1 Les produits vendus sur îlobébé.com ne sont livrables qu'en France métropolitaine, dans la principauté de Monaco, en Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal, Dannemark, Finlande, Norvège et Suède.

5.2 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En particulier si votre commande est un cadeau, l'adresse de livraison pourra être différente de celle de facturation.

5.3 La date limite de livraison correspond aux délais d'expédition normalement indiqués sur la fiche du produit auxquels il faut ajouter les délais de traitement et d'acheminement. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Si vous refusez la livraison lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port resteront à votre charge et seront déduits lors du remboursement. Si les articles sont disponibles à des dates différentes, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons sans que cela n'augmente vos frais de livraison. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après réception et encaissement par nos soins.

5.4 Nous travaillons essentiellement avec les services de la Poste, en utilisant les services So Colissimo, Colissimo et Chronopost (pour ce dernier, uniquement en France métropolitaine et dans la principauté de Monaco) pour permettre à nos clients de recevoir la marchandise dans des délais raisonnables à un coup réduit au maximum. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état des colis lors de la réception et d'émettre d'éventuelles réserves auprès des services de transport. Vous devez également nous communiquer par e-mail ou courrier papier une copie de ces réserves. 

5.5 - Participation aux frais d’expédition :

Colissimo Commande
inférieure
à 59 euros
Commande
supérieure ou égale
à 59 euros
Délai
Domicile (France et Monaco) 6,90 euros offert 48h
Hors domicile :
En bureau de Poste
En Relais Pick up
En Consigne Pickup Station
5,90 euros offert 48h

En fonction du pays de livraison, il faut ajouter :

Pays Supplément Délai
Allemagne + 8,50 euros 3 à 5 jours
Belgique + 3 euros 2 à 3 jours
Pays-Bas + 8,50 euros 3 à 4 jours
Luxembourg + 8,50 euros 3 à 4 jours
Royaume-Uni + 12 euros 4 à 5 jours
Italie + 12 euros 4 à 5 jours
Espagne + 12 euros 3 à 4 jours
Autriche + 16 euros 3 à 4 jours
Irlande + 16 euros 4 à 6 jours
Portugal + 16 euros 3 à 8 jours
Dannemark + 20 euros 3 à 5 jours
Finlande + 21 euros 4 à 5 jours
Norvège + 21 euros 6 à 7 jours
Suède + 21 euros 3 à 6 jours
Grèce + 21 euros 4 à 8 jours
Islande + 21 euros 4 à 8 jours

Chronopost "My Chrono" : (en France métropolitaine et dans la principauté de Monaco)

MyChrono Coût

Chrono 13 13 euros Pas de Franco
Chrono Relais 13 9,50 euros Pas de Franco
Chrono 13 BAL 13 euros Pas de Franco

Supplément : + 24 euros TTC pour la Corse

Article 6 : Garantie 

6.1 Conformément à l'article R132-1 du Code de la Consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

6.2 Le consommateur est expressément informé que la société îlobébé n'est pas le constructeur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du constructeur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

6.3 Les produits achetés sur le site de la société îlobébé sont couverts par la garantie constructeur. Les garanties des constructeurs sont généralement d'un an, pièces et main d'œuvre (certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange). En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs. Afin de pouvoir bénéficier de cette garantie, il est impératif de conserver la facture d'achat.

6.4 Dans le cas où votre produit présente une panne relevant de la garantie constructeur, veuillez contacter le service clientèle par e-mail à contact@ilobébé.com ou par téléphone au 03 89 23 38 77 (appel non surtaxé) du lundi au jeudi, de 8H45 à 12H00 et de 14h00 à 17H00 et le vendredi de 8H45 à 12H00. Les conditions de retour et un numéro de gestion de votre dossier vous seront indiqués. 

6.5 Si la panne est causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée, la garantie du constructeur est annulée. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur et les frais de port seront à votre charge. La garantie constructeur ne vous prive des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

6.6 Nous vous rappelons que concernant des produits à destination de très jeunes enfants, il vous est demandé dans tous les cas de rester vigilant lors de leur utilisation. Il est de votre responsabilité de vous assurer qu'il n'y a pas de risque pour les enfants dans l'utilisation que vous devez en faire. Ce conseil est repris dans la plupart des notices informatives sur les produits. 

Article 7 - Conditions de retour 

7.1 Droit de rétractation : conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans le cas où vous exercez votre droit de rétractation dans le délai susvisé, seul sera opéré le remboursement du prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi, les frais de retour resteront à votre charge.

7.2 Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens qui par leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7.3 Vous devez signaler au préalable tout retour auprès de notre Service Client e-mail: contact@www.ilobebe.com ou par téléphone au 03 89 23 38 77 (appel non surtaxé) du lundi au jeudi, de 8H45 à 12H00 et de 14h00 à 17H00 et le vendredi de 8H45 à 12H00. Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné intact et dans son emballage d'origine, avec un service de suivi. 

Article 8 - Annulation de commande 

8.1 Pour toutes commandes annulées mais non expédiées, il vous sera expédié un chèque de remboursement duquel sera déduit un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l'annulation. 

Article 9 - Litige 

9.1 Le contrat de vente réalisé sur le site www.ilobebe.com est soumis au droit français. La langue du contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. 

Article 10 - Devenir des informations sur les clients 

10.1 Il est obligatoire de votre part de renseigner des informations nominatives collectées aux fins de la vente. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. L'absence de renseignement entraîne l'invalidation de la commande.

10.2 Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés (CNIL), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. - Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par e-mail à contact@www.ilobebe.com ou par courrier à l'adresse : SARL îlobébé - Service CNIL - 21 rue des merisiers 68920 WETTOLSHEIM LES ERLEN